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Réglementation

           Conformément aux dispositions du code des marchés publics, Manche Habitat organise des procédures de mise en concurrence (appel d'offres ouvert, appel d'offres restreint, mise en concurrence adaptée en application de l'article 28 .) pour satisfaire ses besoins en matière de travaux, fournitures et services.

           Pour plus d'informations sur la réglementation applicable aux marchés publics, les candidats intéressés pourront utilement consulter les sites officiels :

ð du journal officiel :  www.journal-officiel.gouv.fr

ð du ministère de l'économie et des finances : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html