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Liste des pièces à fournir à l'appui de la candidature à un marché public

 

 

  • Lettre de candidature (DC 1) listant au besoin les membres du groupement.

   Ce document est disponible à l'adresse :

   www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm 

  • Déclaration du candidat (DC 2). Au besoin, un DC 2 par membre du groupement.

   Ce document est disponible à l'adresse :

   www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm 

 

  • Copie du ou des jugements prononcés si l'un des membres du groupement est en redressement judiciaire.

 

  • Qualification professionnelle ou références similaires ou références relatives à des prestations équivalentes permettant de juger l'adéquation du niveau de capacités professionnelles et techniques du candidat avec l'opération.

 

S'il y a groupement, chaque membre du groupement doit fournir ces renseignements.

Les références devront être suffisamment précises de sorte que Manche Habitat puisse juger de leur adéquation avec la présente consultation. Elles devront notamment préciser :

                  - les dates de réalisation

                  - l'identité du maître de l'ouvrage    

                  - le montant des travaux.    

 

Nota : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce(s) sous-traitant(s) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

 

  • Copie des attestations d'assurance pour chacun des membres du groupement s'il y a groupement;
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