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Liste des marchés conclus en 2010 (article 133 du Code des marchés publics)
L’arrêté du 26 décembre 2007,modifié par l'arrêté du 10 mars 2009, pris en application de l'article 133 du Code des Marchés Publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les personnes publiques dispose, dans son article 1er, qu’au " cours du premier trimestre de chaque année, la personne publique publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l’année précédente. Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés par tranches en fonction de leur prix ".
S’agissant de Manche Habitat, les marchés supérieurs à 20 000 € HT sont répertoriés dans le fichier consultable ci-dessous ; la liste ainsi présentée comporte des indications sur l’objet et la date des marchés, le nom de l'attributaire et le code postal de son domicile, conformément aux dispositions des arrêtés des 26 décembre 2007 et 10 mars 2009.
