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L'assurance logement
S'assurer est une obligation
Le défaut d'assurance est une cause suffisante de résiliation de bail (art. 7 de la loi n° 89-462 du 06 juillet 1489).
La loi vous impose d'être assuré et d'être à jour de vos cotisations d'assurance, faute de quoi, votre contrat d'assurance prendrait fin et vous ne seriez plus couvert.
Vous devez vous assurer contre les dommages causés par le feu, l'eau ou l'explosion à votre immeuble, à vos voisins ou à votre mobilier. Vous pouvez être tenu pour responsable du sinistre même en votre absence.
A savoir : En cas de changement d'adresse ou de type de logement, votre contrat reste valable. Il vous suffit de signaler ces modifications à votre compagnie d'assurance.
Que faire en cas de sinistre ?
En cas d'incendie, d'explosion ou de dégâts des eaux, vous devez prévenir aussitôt :
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Le responsable des assurances de Manche Habitat
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Votre assureur : par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 5 jours.
En cas de vol, vous devez prévenir aussitôt :
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La police.
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Votre assureur : par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de 24 heures.
Dans tous les cas, n'oubliez pas que vous devez fournir la preuve des dommages. Ne jetez donc pas les objets détériorés et rassemblez ce qui peut justifier de la valeur des biens disparus ou détériorés (factures, certificats de garantie, photos...).
